RGPD et droit des contrats : garantir la conformité contractuelle — Montée en compétences | Formationrncp

De la théorie à la pratique : RGPD et droit des contrats : garantir la conformité contractuelle met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette session d’une journée, proposée par BusinessDigital.fr, vise à rendre opérationnels les acteurs de la fonction juridique et de la conformité face aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données dans le cadre contractuel. Après une introduction aux principes du RGPD, les participants découvrent les obligations spécifiques liées aux clauses de sous‑traitance, aux transferts internationaux et aux exigences de transparence. Le programme détaille les étapes de la rédaction d’accords conformes, la gestion des incidents et la mise en place de mécanismes de suivi et d’audit. Des études de cas tirées de secteurs variés illustrent les bonnes pratiques et les écueils à éviter. L’objectif est de fournir aux juristes, DPO et chefs de projet les outils nécessaires pour sécuriser les contrats, réduire les risques de non‑conformité et répondre aux exigences des OPCO. La formation se conclut par un exercice pratique et une évaluation permettant de mesurer la capacité à appliquer les connaissances acquises dans un contexte professionnel réel.

Objectifs

• Comprendre les principes du RGPD appliqués aux contrats", "Identifier les clauses à risque et les obligations légales", "Rédiger des accords conformes aux exigences de protection des données", "Mettre en place un suivi juridique et opérationnel des contrats", "Préparer les dossiers de conformité pour les OPCO"]

Programme

[{"module": "RGPD et contractualisation : exigences, risques et bonnes pratiques", "content": "Analyse des exigences RGPD, cartographie des risques contractuels, méthodologie de rédaction de clauses, mise en œuvre d’un processus de contrôle et d’audit, exercices pratiques sur des cas concrets.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).