Protection juridique et optimisation fiscale du professionnel : cadre légal et solutions pratiques : programme complet | Formationrncp

De la théorie à la pratique : Protection juridique et optimisation fiscale du professionnel : cadre légal et solutions pratiques met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée alterne analyse de cas réels et apports théoriques pour permettre aux professionnels de décrypter les évolutions législatives impactant leur activité. Vous étudierez les dernières réformes fiscales, les obligations sociales selon le statut choisi et les dispositifs de protection à mettre en place. Des ateliers pratiques vous donneront les outils pour vérifier la conformité de votre structure et identifier des leviers d'optimisation immédiats. La session inclut un focus sur les spécificités des professions réglementées et des secteurs réglementés.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques et fiscaux spécifiques à son secteur d'activité", "Choisir ou adapter son statut juridique en fonction de ses objectifs et de son évolution", "Maîtriser les dernières évolutions fiscales impactant les professionnels", "Optimiser sa charge sociale et fiscale dans un cadre légal", "Mettre en place un tableau de bord de suivi des obligations légales"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal : ce qui change en 2024", "content": "1. Panorama des réformes récentes : fiscalité des entreprises, TVA, cotisations sociales. 2. Obligations légales par statut : auto-entrepreneur, SAS, SARL, EURL. 3. Analyse comparative : avantages et contraintes de chaque structure. 4. Focus sur les secteurs réglementés : professions libérales, BTP, artisanat. 5. Étude de cas : choix d'un statut pour une activité en croissance.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection juridique et prévention des risques", "content": "1. Responsabilité civile et pénale du dirigeant : limites et protections. 2. Contrats professionnels : clauses essentielles et pièges à éviter. 3. Assurances obligatoires et recommandées : D&O, RC Pro, protection juridique. 4. Gestion des litige

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).